Glossaire
ACS : L'Aide à la Complémentaire Santé est une aide pour payer les dépenses de santé d'un patient aux revenus modestes.
ADR (ou ADRi) : l'Acquisition de Droits Intégrée est une fonctionnalité qui permet, de récupérer les droits du patient auprès de sa caisse. Il est donc plus simple de saisir le dossier d'un patient sans carte Vitale mais aussi de palier aux cartes Vitale dont les droits sont périmés lors de la facturation.
ALD : Affection de Longue Durée, est désignée comme une maladie prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie Obligatoire du patient. Peut être renseignée dans la partie Sécurité Sociale du dossier patient.
AMC : L'Assurance Maladie Complémentaire est un système qui vise à couvrir les frais des soins facturés que l'AMO ne prend pas en charge.
AME : L'Aide Médicale de l'État est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, l'AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
AMO : L'Assurance Maladie Obligatoire est un système qui vise à prendre une partie ou la totalité des frais engendrés par les soins réalisés et facturés par les professionnels de santé.
AP (ex EP) : l'Accord Préalable ou Entente Préalable, est un formulaire à remplir car certains soins ou traitements médicaux nécessite l'accord préalable de l'Assurance Maladie. Ce document doit être envoyé par voie postale.
ARL : Accusé de Réception Logique, est un message envoyé par les organismes de l'assurance maladie obligatoire pour signifier la bonne réception des lots. Un lot dégradé n'a pas d'ARL.
BAL : Boite Aux Lettres, est une adresse mail dédiée à la télétransmission des factures et à la réception des retours NOEMIE.
CMU : La Couverture Maladie Universelle est une complémentaire visant à prendre en charge des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale.
CSR : Le critère secondaire est un champ à renseigner dans la saisie de la complémentaire. Ce champ sert à préciser la mutuelle si le n°AMC est commun à plusieurs mutuelles.
C2S : (ex CMU-C et ACS) La Complémentaire Santé Solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé du patient. Elle peut être gratuite ou payante pour le patient, tout dépend de ses revenus.
DRE : La Demande de Remboursement Electronique est la facture sous format électronique à envoyer par télétransmission à l'Assurance Maladie Complémentaire.
EI : Entrepreneur Individuel est un statut juridique indiquant que vous exercez seul(e). Les démarches de création sont à effectuer auprès de l'URSSAF.
EXO : Exonération, est une dispense du règlement du Ticket Modérateur par le patient. L'AMO prend en charge la totalité des honoraires engendrés par la facturation des actes.
Exo 0 = Pas d'exonération
Exo 3 (ou EXO-DIV 3) = Soins particuliers exonérés (FIV, test PCR, ...)
Exo 4 = ALD
Exo 5 = Invalidité, pension militaire, ...
F : Férié, clé qui désigne la facturation d'une majoration de dimanche et jour férié.
FSE : La Feuille de Soins Electronique est la facture sous format électronique à envoyer par télétransmission à l'Assurance Maladie Obligatoire.
HN : Hors Nomenclature, cela concerne les actes qui ne sont pas référencés dans la NGAP.
HTP : Le Hors Tiers-Payant est le fait de ne pas prendre en charge l'assurance maladie et complémentaire du patient. C'est le patient qui règle directement les frais médicaux.
IK : L'Indemnité Kilométrique est la clé permettant de facturer des kilomètres supplémentaires. C'est à renseigner au niveau de la fiche du patient dans le champ localité.
INS : Identité Nationale de Santé est un numéro unique qui permet d'identifier et de certifier clairement le patient en se basant sur les critères suivants nom, prénom, date de naissance, sexe et lieu de naissance.
MMN : Majoration de Milieu de Nuit, est une majoration à sélectionner pour des actes prescrits et réalisés entre 23h et 5h.
NGAP : La Nomenclature Générale des Actes Professionnels est la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie.
NOEMIE : Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs, est un retour d'informations électronique de l'Assurance Maladie et Complémentaire et qui permet de savoir si vos factures sont payées ou rejetées.
ORDN : L'Ordonnance est LA pièce justificative des soins réalisés et facturés par les professionnels de santé.
RSP : Les Rejets, les Signalements et les Paiements est l'ensemble des NOEMIEs envoyés par l'AMO et l'AMC.
SCOR : SCanérisation ORdonnance est la numérisation et la télétransmission des pièces justificatives accompagnant vos factures.
STS : Service de Tarification Spécifique, permet le calcul de la part complémentaire de la facture (DRE).
SV : SESAM-Vitale, est la dématérialisation des feuilles de soins. Ce mode permet de créer des FSE(s).
TLA : Le Terminal de Lecture Ambulatoire est un lecteur qui permet de prendre l’empreinte des cartes Vitales de vos patients afin de créer vos factures puis de les sécuriser à la fin de soins.
TM : Le Ticket Modérateur est la partie des frais de santé qui reste à la charge du patient une fois que l'Assurance Maladie a remboursé sa part.
TP : Le Tiers-Payant dispense le patient de faire l'avance des frais médicaux au travers de l'Assurance Maladie et Complémentaire.